Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Cœur de Charente,

Abrogation de 5 cartes communales,

Adoption de 15 périmètres délimités des abords autour de 20 monuments historiques

Par arrêté communautaire du 08 décembre 2022, le Président de la Communauté de Communes Cœur de Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets suivants :

• élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur de Charente (voir dossier complet + avis des communes + avis des personnes publiques associées),
• abrogation des cartes communales des communes de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes (voir note),
• adoption de 15 périmètres délimités des abords de 20 monuments historiques sur les communes de Cellettes, Cellefrouin, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, St Amant-de-Boixe, St Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes (voir 15 rapports + avis de l’UDAP16 et des communes concernées).

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 16/01/2023 à 9h00 au jeudi 16/02/2023 à 17h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

La Présidente du tribunal administratif de Poitiers a constitué une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs : M. Jean-Pierre Chagnon, M. Gilbert Germaneau et M. Alain Tequi.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête a été mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture dans les mairies de Aigre, Mansle, St Amant-de-Boixe et Valence. L’intégralité du dossier était également consultable sur le site internet de Cœur de Charente : www.coeurdecharente.fr. Le dossier du PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 26/10/2022.

Le public a pu formuler ses observations et propositions :

• Sur les registres prévus à cet effet en se rendant dans les 4 lieux de permanence aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
• Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet,
• Par écrit en adressant un courrier à la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Charente, PLUi Cœur de Charente – Enquête publique, 10 Route de Paris, 16560 Tourriers.

La commission d’enquête a reçu le public aux dates, heures et lieux suivants :

• Lundi 16/01/2023, de 9h à 12h, en mairie de Mansle
• Jeudi 19/01/2023, de 14h à 17h, en mairie de St Amant-de-Boixe
• Mardi 24/01/2023, de 9h à 12h, en mairie de Valence
• Vendredi 27/01/2023, de 9h à 12h, en mairie d’Aigre
• Mercredi 01/02/2023, de 14h à 17h, en mairie de Mansle
• Mardi 07/02/2023, de 9h à 12h, en mairie de St Amant-de-Boixe
• Jeudi 09/02/2023, de 14h à 17h, en mairie de Valence
• Lundi 13/02/2023, de 14h à 17h, en mairie d’Aigre
• Jeudi 16/02/2023, de 14h à 17h, en mairie de Mansle

A l’expiration du délai d’enquête, les registres ont été clos par la commission d’enquête qui a disposé d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Cœur de Charente. Ces documents sont consultables au siège de Cœur de Charente pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, ainsi que sur le site internet de Cœur de Charente : www.coeurdecharente.fr.

Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire de Cœur de Charente approuvera l’élaboration du PLUi. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des communes membres, des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions motivées de la commission d’enquête.