Conseil communautaire du 07 décembre
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- URBANISME : modification simplifiée du PLUi : modalités de mise à disposition du public;
2- CULTURE : attribution aide culturelle;
3- ÉCONOMIE : cession de lots sur la ZAE des Maisons Rouges au profit de l’entreprise DEBESSAC et SYLVESTRE
4- GENS DU VOYAGE : demande de dotation de l’État au titre de 2024 pour l’aménagement des terrains familiaux à Bois Billon à Aigre;
5- ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES :
- validation du programme de travaux à réaliser à la piscine communautaire (Mansle-les-Fontaines) et demande de dotation de l’État pour 2024;
- désaffectation et déclassement du domaine public et cession de l’ensemble immobilier communautaire « ancien siège du Pays d’Aigre » à la mairie d’Aigre;
- validation du programme pluriannuel d’investissement de rénovation énergétique des bâtiments communautaires et demande de fonds vert;
6- ENVIRONNEMENT : débat sur les zones d’accélérations des énergies renouvelables;
7- RESSOURCES HUMAINES :
- modification du tableau des emplois;
- contrat assurance groupe – modification des conditions tarifaires au 1er janvier 2024;
- contrat d’assurance des risques statutaires du personnel (délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la FPT de la Charente;
- création d’un Comité Social Territorial au 1er janvier 2024;
8- FINANCES :
- virements de crédits;
- adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024;
- modification des durées d’amortissement des immobilisations;
- délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant à l’exécutif;
9- ATD 16 : adhésion compétences optionnelles;
10- AFFAIRES GÉNÉRALES : désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux;
11- DÉCHETS : avis sur modification des statuts de CALITOM;
12- SPORT: attribution de subventions au profit de sportifs de haut niveau;
13- QUESTIONS DIVERSES :
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