Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Projet de convention mis à disposition du public jusqu'au 19 juillet
Mise à disposition du public du projet de convention OPAH 2024-2026
En application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention d’OPAH est mis à disposition du public du 19 juin 2024 au 19 juillet 2024, ci-dessous, ainsi qu’au siège communautaire 10 route de Paris 16560 TOURRIERS et au Pôle Aménagement et Environnement au 5 avenue Paul Mairat 16230 Mansle-les-Fontaines, aux horaires d’ouverture au public.Convention OPAH CC Cœur de Charente, à télécharger : Convention OPAH COEUR DE CHARENTE VF 2024
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