Aménagement de l’espace
Une compétence obligatoire des communautés de communes
La CDC assure pour le compte de ses communes:
- L’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme (PLUi, PLU, carte communale et tout document de planification de l’aménagement du territoire en tenant lieu).
- La réalisation du SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) : la CDC a confié l’étude de SCOT au PETR du Pays du Ruffécois. Celui-ci est en cours d’élaboration. Les élus et services de la CDC participent aux réunions de travail. Le SCOT est un outil de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à un horizon de 10-15 ans (développement économique, habitat, protection des espaces naturels…).
- L’élaboration de documents prospectifs de développement du territoire.
- La gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG): la CDC met à disposition des communes un système d’information géographique permettant la consultation du cadastre (plans et matrices), des réseaux (intégration en cours) et des documents d’urbanisme.