Coeur de Charente

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Les délibérationsDélibérations 2020Conseil communautaire du 30 juillet 2020

Conseil communautaire du 30 juillet 2020

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Délibérations à télécharger ci-dessous

Délégation du conseil communautaire au bureau et/ou au Président

Adoption de la liste des commissions intercommunales

Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales

Mise en place et élection des membres des commissions obligatoires : commission d’appel d’offre, commission pour les délégations de service public, commission intercommunale pour l’accessibilité

Élection des représentants au sein des organismes extérieurs suivants : CALITOM, PETR du Pays du Ruffécois, Office de Tourisme du Pays du Ruffécois, GAL « leader du Pays du Ruffécois », syndicats GEMAPI, SDEG, Charente Numérique, Charente Eaux, ATD16, SMVOS de St Amant-de-Boixe, Syndicat du collège d’Aigre, Mission locale Arc Charente, CNAS, CDAS.

Délégation de service public « centre équestre de Montignac-Charente » : attribution.

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