Conseil communautaire du 16 décembre 2021
Intervention de Madame Marylène COMBA Responsable du service Habitat et Espaces clos Pôle Santé publique et environnementale à l’ARS Charente et de Monsieur Guillaume QUENEAU, Chargé de mission Contrat Local de Santé du Ruffécois. Information sur les démarches en faveur de la santé environnementale.
ÉCONOMIE :
1-Approbation des critères de transfert des ZAE communautaires.
2-Extensions des ZAE des Coteaux à Vars et de Villejésus à AIGRE. Demande de DETR/DSIL projets d’extension de la ZAE des Coteaux.
3-Viabilisation et vente d’un terrain dans la ZAE des Coteaux à Vars.
DIVERS :
1-Délégation de pouvoirs au Président : modification des actes délégués au Président par l’assemblée plénière.
2-Intérêt communautaire : modification de l’intérêt communautaire.
PROJET STRUCTURANT : demande de DETR/DSIL dans le cadre du projet d’aménagement du stade d’eau vive communautaire à Mansle.
AMÉNAGEMENT : Avis sur le projet d’échangeur Sud de la RN 10 à Mansle.
ASSAINISSEMENT : Rapports sur le Prix et la Qualité du Service du « SPANC » et du « SPAC » pour 2020.
FDAC : règlement DMO
ENVIRONNEMENT : avis sur le projet éolien de Lupsault.
URBANISME/ECONOMIE : approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Vars. Modalités de financement du service mutualisé en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols ADS.
RESSOURCES HUMAINES : Harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique. Modification de la durée du contrat d’apprentissage de la « chargée de communication ».
FINANCES :
1-Admission comptable de créances éteintes.
2-Virements de crédits.
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