Conseil communautaire du 14 avril 2022 Exemplaire
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- SOLIDARITÉ UKRAINE : don financier
2– PETITES VILLES DE DEMAIN : convention relative au remboursement de l’ingénierie par les communes
3– ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
- étude diagnostique des réseaux d’assainissement d’Aigre et de Val de Bonnieure
- marché de prestation de services pour la gestion des astreintes et le nettoyage des réseaux et des postes de refoulement
- délégation de service public pour l’exploitation de la STEP* de Mansle (* Station d’éouration)
4- ASSAINISSEMENT : révision des zonages à l’échelle de la CDC
5- CULTURE : attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aides culturelles
6- SPORT : attribution de subventions au profit de l’ACJAR et des sociétés des courses hippiques du territoire
7- ECONOMIE :
- attribution des aides « Coup de Pouce » aux porteurs de projet
- vente d’un terrain en ZAE au profit de l’entreprise ROMOEUF
- vente d’un terrain en ZAE au profit de l’entreprise ENDESA
8- ECONOMIE – URBANISME : demande de dérogation à l’article L111-4 du code de l’urbanisme en vue de l’extension de la ZAE de Villejésus
9- PATRIMOINE : convention d’occupation maison du patrimoine – saison 2022
10- TOURISME : convention relative à la gestion des sentiers de randonnées
11- RESSOURCES HUMAINES :
- modification du tableau des emplois
- gratification au profit des stagiaires
12- BUDGET :
- budget ZAE des Maisons rouges à Chenon : écritures comptables
- vote des budgets primitif 2022
- vote des subventions supérieures à 23 000€
13- FISCALITÉ :
- vote des taux d’imposition 2022
- produit attendu taxe GEMAPI
14- QUESTIONS DIVERSES
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