Conseil communautaire du 24 novembre 2022
Délibérations à télécharger ci-dessous - en cours
1- URBANISME : nouvel arrêt du projet de PLU intercommunal de la Communauté de Communes Coeur de Charente
2- URBANISME : modalités de financement du service mutualisé d’ADS
3- CULTURE :
a) attribution subvention culturelle
b) partenariat financier au profit de l’association « Au fil du temps » dans le cadre d’un programme de recherche historique sur le château de Tourriers
4- ECONOMIE :
a) fixation des prix de commercialisation des terrains de la ZAE des Côteaux Sud (Vars)
b) fixation des prix de commercialisation des terrains de la ZAE des Maisons Rouges (Chenon)
c) création du budget annexe ZAE des Côteaux Sud Vars
5- FISCALITE : fixation de la part du reversement du produit de la taxe d’aménagement par les communes à la Communauté de Communes
6- BUDGET : virements de crédits
7- REGION : contrat régional Ruffécois 2023-2027 : approbation des orientations et du plan d’actions
8- RESSOURCES HUMAINES : instauration du télétravail
9- QUESTIONS DIVERSES
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