Conseil communautaire du 27 avril 2023
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- ÉCONOMIE :
a) approbation du dispositif régional de soutien à l’investissement productif : l’Action Collective de Proximité (ACP)
b) vente de terrains au sein de la ZAE des Maisons Rouges (Chenon) au profit de l’entreprise LIBAUD
2- CULTURE / SPORT : attribution de subventions
3- FINANCES : admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
4- RESSOURCES HUMAINES : engagement d’une apprentie pour l’accueil de loisirs à Aigre
5- URBANISME :
a) approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Coeur de Charente et abrogation des cartes communales d’Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes
b) approbation de périmètres délimités des abords sur les communes de Cellefrouin, Cellettes, Ligné, Maine de Boixe, Montignac Charente, Mouton, Nanclars, St Amant de Boixe, St Fraigne, Tusson, Val de Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes
c) instauration du droit de préemption urbain sur les communes couvertes par le PLUi Coeur de Charente
d) instauration de déclaration préalable obligatoire pour les clôtures
e) instauration du permis de démolir obligatoire, y compris hors secteur protégé au titre des bâtiments de France (secteur ABF)
6- QUESTIONS DIVERSES
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