Conseil communautaire du 03 juillet 2024
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- ENVIRONNEMENT : arrêt de la procédure du PCAET Coeur de Charente avant consultation des PPA;
2- ASSAINISSEMENT :
a. Approbation des projets de délimitation des zonages d’assainissement à l’échelle de la CDC et mise à l’enquête publique;
b. Mise en place d’une déphosphatation et modification de la filière boues de la station d’épuration de Saint Amant de Boixe
3- SRADETT : Avis sur le projet de modification du schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires de Nouvelle-Aquitaine;
4- DECHETS/ENERGIE : Motion de soutien au projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême (projet porté par CALITOM);
5- ÉCONOMIE : Attribution aide coup de pouce;
6- HABITAT : Garantie prêt n°159878 entre SOLIHA et la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition et l’amélioration de 7 logements pour personnes âgées situés à Aigre;
7- RESSOURCES HUMAINES: Signature d’une convention services Recrutement Remplacement Renfort avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale;
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