Conseil communautaire du 19 décembre 2024
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
a) redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
b) avenant n°2 à la convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif pour le Territoire Auge-Boixe
2- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
a) avenant n°2 à la convention pour le recouvrement des redevances d’assainissement non collectif pour le Territoire Auge-Boixe
b) convention pour le rejet et le traitement à la station d’épuration de la Chignolle des eaux usées de la commune d’Anais
3- RESSOURCES HUMAINES : renouvellement convention assurance du groupe risques statutaires et convention d’accompagnement gestion de l’absentéisme proposée par le CDG 16
4- GENS DU VOYAGE :
a) convention de gestion de terrain provisoire Bois Billon avec le SMAGVC
b) convention de gestion de terrain familiaux Bois Billon avec le SMAGVC
5– ÉCONOMIE :
a) attribution d’aides Coup de Pouce
b) attribution d’aides dans le cadre du dispositif d’aides aux entreprises ACP (Action Collective de Proximité) du Ruffécois
6– FINANCES : admissions en non-valeur de créances éteintes
7- HABITAT : convention relative au pacte territorial de l’habitat (cofinancement France Rénov’)
8- BIBLIOTHEQUE – LECTURE PUBLIQUE : décisions relatives à la rétrocession de la compétence bibliothèque à l’échéance du 1er septembre 2025
9- GEMAPI : désignation délégué(e) titulaire pour siéger au SyBTB
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