Conseil communautaire du 24 octobre
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- ASSAINISSEMENT :
a. approbation des RPQS 2023 SPAC ;
b. approbation des RPQS 2023 SPANC ;
2- GEMAPI : désignation d’un délégué suppléant pour siéger au SyBRA ;
3- JEUNESSE : évolution des tarifs des accueils de loisirs en vu du développement de l’offre de service aux familles ;
4- ÉCONOMIE : vente de terrains sur la zone d’activités des Maisons Rouges aux entreprises DEBESSAC et CKM IMMO – annule et remplace la délibération n°20231207_03 ;
5– FINANCES : reversement de la part « compensation part salaires » DGF aux communes ;
6– FINANCES – RH : modalité d’attribution de chèques-cartes cadeaux aux agents ;
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