Conseil communautaire du 26 septembre 2024
Délibérations à télécharger ci-dessous
1- CULTURE : attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’association MOONFLOWERS ;
2- ECONOMIE – FINANCES :
a. fixation des niveaux de base minimum de CFE pour 2025 ;
b. garantie d’emprunt dans le cadre d’un projet de blanchisserie industrielle porté par le groupement hospitalier de la Charente ;
c. décisions budgétaires ;
3- HABITAT : approbation de l’attribution et la signature du marché de prestation suivi-animation OPAH avec la société attributaire ;
4- PATRIMOINE : vente d’un bien immobilier sis 5 rue Principale à Vars ;
5- PROJET STRUCTURANT – MOBILITÉ : cofinancement d’une étude complémentaire dans le cadre du projet de halte ferroviaire à Vars ;
6- ENVIRONNEMENT – URBANISME : création d’une ZPENS (zone de préemption au titre des espaces naturels senseibles) sur la commune de St Fraigne ;
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