PCAET – Avis de consultation du public
PCAET Coeur de Charente : Avis de consultation du public
Par délibération du 03/07/2024, la Communauté de communes Cœur de Charente a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET est un projet territorial de développement durable. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
– La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des consommations d’énergie,
– Le développement des énergies renouvelables,
– La qualité de l’air,
– L’adaptation du territoire aux effets du changement climatique.
Le PCAET a fait l’objet d’une évaluation environnementale, et a été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région (en l’absence de réponse de ce dernier, son avis est considéré comme favorable).
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public par voie électronique est organisée du mardi 07 janvier 2025 au vendredi 07 février 2025 inclus, pour recueillir les avis du public sur le projet de PCAET de Cœur de Charente.
Seuls les avis envoyés par mail à pcaet@coeurdecharente.fr durant cette période pourront être pris en compte.
Il comprend :
– la délibération d’arrêt du projet de PCAET (03/07/2024)
– des diagnostics :
- Diagnostic 1 – Consommation énergétique et émissions territoriales de gaz à effet de serre
- Diagnostic 2 – Qualité de l’air (estimation des émissions de polluants atmosphériques)
- Diagnostic 3 – Etat des lieux de la production d’énergies renouvelables
- Diagnostic 4 – Présentation des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur
- Diagnostic 5 – Analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
- Etat Initial de l’Environnement : mise à jour partie Biodiversité et Trame Verte et Bleue
- Synthèse du diagnostic et enjeux
– l’évaluation environnementale et stratégique du PCAET Cœur de Charente
– la stratégie du PCAET Cœur de Charente (objectifs chiffrés et axes stratégiques 2024-2030)
– le plan d’actions 2024-2030 du PCAET Cœur de Charente
– l’avis du Préfet de Région sur le PCAET Cœur de Charente
– l’avis de l’Autorité Environnementale sur le PCAET Cœur de Charente
A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis sera rédigée. Ce document sera diffusé sur le site internet de la Communauté de communes Cœur de Charente. Le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis reçus (public, Préfet de Région et Autorité Environnementale), sera ensuite approuvé par le conseil communautaire.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du Pôle Aménagement et Environnement de la Communauté de communes Cœur de Charente par téléphone (05 45 20 51 45) ou par mail à pcaet@coeurdecharente.fr
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Ruffécois rue du château Mairie de Mansle 16230 Mansle-les-Fontaines 0545203494
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