Zonage d’Assainissement
Enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement à l’échelle de la Communauté de Communes Cœur de Charente
Par arrêté communautaire du 13 janvier 2025, le Président de la Communauté de Communes Cœur de Charente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la révision du zonage d’assainissement à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Charente.
Cette révision de zonage concerne les communes de : AIGRE, ANAIS, AUNAC-SUR-CHARENTE, CELLEFROUIN, CHENON, COULONGES, FOUQUEURE, LA BOIXE (MONTIGNAC-CHARENTE et VARS), LUXÉ, MANSLE-LES-FONTAINES, NANCLARS, ORADOUR, PUYRÉAUX, SAINT AMANT DE BOIXE, SAINT FRONT, TOURRIERS, TUSSON, VAL DE BONNIEURE, VERDILLE, VILLOGNON, VOUHARTE et XAMBES.
Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur LABREGERE Didier en qualité de Commissaire Enquêteur.
L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs du Mardi 4 Février 2025 à 09h00 au Vendredi 7 Mars 2025 à 17h00 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture dans les mairies de Aigre, Mansle-les-Fontaines et La Boixe (Vars).
Le dossier intégral est à télécharger ci dessous (onglet documents à télécharger)
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur les registres prévus à cet effet en se rendant dans les 3 lieux de permanence aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet, accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/zonage-assainissement,
- Par écrit en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique, à savoir à la mairie de Mansle-les-Fontaines, 4 place de l’Hôtel de Ville – BP 90033 – 16230 Mansle-le-Fontaines,
- Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : assainissement@coeurdecharente.fr.
Le Commissaire se tiendra à la disposition du public :
- le mardi 4 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de MANSLE-LES-FONTAINES ;
- le lundi 17 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie d’AIGRE ;
- le lundi 17 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de LA BOIXE ;
- le mercredi 26 février 2025 de 09h00 à 12h00, en mairie de LA BOIXE ;
- le mercredi 26 février 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie d’AIGRE ;
- le vendredi 7 mars 2025 de 14h00 à 17h00, en mairie de MANSLE-LES-FONTAINES.
Les demandes éventuelles de communication des conclusions du Commissaire enquêteur devront être adressées à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Charente.
Communauté de communes Cœur de Charente - Pôle aménagement et environnement 5 Avenue Paul Mairat 16230 Mansle-les-Fontaines 05 45 20 71 33
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