Carte communale d’Aussac-Vadalle
La carte communale d’Aussac-Vadalle a été :
- approuvée par arrêté préfectoral le 15/11/2007
- révisée par arrêté préfectoral le 03/01/2012
- mise à jour par arrêté communautaire le 25/01/2018 (servitudes relatives à la protection du captage des Seigelards)
- mise à jour par arrêté communautaire le 23/02/2018 (servitudes relatives aux canalisations de transport de gaz)
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