Autorisations d’urbanisme : service instructeur
Le service instructeur assure, pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale), les missions suivantes :
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire)
- Conseils et étude de faisabilité sur des projets de travaux portés par des particuliers et/ou des professionnels
- Gestion foncière et immobilière, notamment par le biais de la mise en œuvre des procédures de préemption et d’expropriation
Communauté de communes Cœur de Charente - Pôle aménagement et environnement 5 Avenue Paul Mairat 16230 Mansle-les-Fontaines 05 45 20 71 33
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