Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Publication papier
Publication numérique
Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.
Dépôt légal : c'est quoi ?
Le <span class="miseenevidence">dépôt légal</span> est l'obligation pour l'éditeur d'<span class="miseenevidence">enregistrer chaque livre ou périodique</span> mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.
Il est obligatoire dès lors que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.
Attention :
Le non-respect de l'obligation de dépôt légal est puni de <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende.
Le dépôt doit être réalisé sur place, par courrier ou en ligne, au plus tard <span class="miseenevidence">le jour de la publication</span>.
Sur place ou par courrier
En ligne
Vous devez déposer ou envoyer au Service du dépôt légal l'un des formulaires suivants :
<span class="miseenevidence">Pour les livres</span> : <a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R19427">cerfa n°10069*04</a>
<span class="miseenevidence">Pour les périodiques</span> (revues, journaux, magazines) : cerfa n°10068*05
Où s’adresser ?
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
01 53 79 43 37 (pour les livres)
01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
depot.legal.livres@bnf.fr
depot.legal.periodiques@bnf.fr
depot.legal.web@bnf.fr
La Bibliothèque nationale de France met un <span class="miseenevidence">téléservice</span> à votre disposition :
Service en ligne Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France
La Bibliothèque nationale de France vous explique <a href="https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/depot-legal-editeur-mode-demploi" target="_blank">comment effectuer le dépôt légal</a> étape par étape.
Numéro ISBN : c'est quoi ?
L'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63073">ISBN</a> est un <span class="miseenevidence">numéro d'identification attribué à chaque livre</span>. Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique).
La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).
Service en ligne Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
À savoir
Un ISBN différent est nécessaire <span class="miseenevidence">pour chaque format de livre</span>. Un livre papier converti au format numérique doit avoir un second numéro ISBN, différent du premier. De même, chaque format de livre numérique (par exemple, .epub, .pdf, .html, .pdb) publié et mis à disposition séparément doit avoir son propre ISBN.
Numéro ISSN : c'est quoi ?
L'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63071">ISSN</a> est un numéro d'identification attribué aux <span class="miseenevidence">publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance</span> dans le plan de publication. On appelle également ces publications des <span class="expression">ressources continues</span>. C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres.
L'ISSN ne constitue <span class="miseenevidence">pas une autorisation préalable</span> de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Formulaire Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France
Pour une création de titre ou un changement de titre. À joindre au 1<Exposant>er</Exposant> document déposé au titre du dépôt légal.
La Bibliothèque nationale de France vous explique <a href="https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/issn-mode-demploi" target="_blank">comment obtenir un numéro ISSN</a>, étape par étape.
Les numéros ISSN et ISBN ne sont <span class="miseenevidence">pas incompatibles</span>. En effet, des publications peuvent porter <span class="miseenevidence">les 2 numéros</span> (ex : collection de livres).
Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des <span class="miseenevidence">mentions</span> <span class="miseenevidence">obligatoires</span>. D'autres mentions sont uniquement <span class="miseenevidence">facultatives</span>.
Mentions obligatoires
Les mentions diffèrent selon que la publication est un <span class="miseenevidence">livre</span> ou un <span class="miseenevidence">périodique</span> (revue, journal, magazine).
Livre
Périodique
Un livre au format papier doit contenir les <span class="miseenevidence">mentions obligatoires suivantes</span> :
Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger)
Date de l'achèvement du tirage
Mention de l'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63073">ISBN</a>
Mention de l'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63071">ISSN</a> : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)
<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=F22713">Prix en euros</a>
Mention « <span class="expression">Dépôt légal</span> » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)
Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.
Un périodique au format papier doit contenir les <span class="miseenevidence">mentions obligatoires suivantes</span> :
Si l'éditeur est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses 3 principaux associés
Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale : les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire
Nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur
Date de parution
<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=F22713">Prix en euros</a>
Numéro <a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63071">ISSN</a> : attribué après le premier dépôt
Mention « <span class="expression">Dépôt légal</span> » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle)
À savoir
les <span class="miseenevidence">publications destinées à la jeunesse</span> (0 à 18 ans) doivent également porter sur la première ou la dernière page en caractères gras et apparents, la mention « <span class="expression">loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse</span> », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).
Mentions facultatives
Ces mentions ne sont <span class="miseenevidence">pas obligatoires</span>. En revanche, elles sont <span class="miseenevidence">recommandées</span>.
Un livre ou périodique papier peut contenir les <span class="miseenevidence">mentions facultatives suivantes</span> :
<span class="miseenevidence">Interdiction du droit de reproduction</span> (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :
<span class="miseenevidence">Nom du traducteur</span> dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.
Les mentions, obligatoires ou facultatives, doivent être inscrites <span class="miseenevidence">sur les pages suivantes</span> :
<span class="miseenevidence">Nom et adresse de l'éditeur</span> : sur la page précédant la page de titre
<span class="miseenevidence">Nom et adresse de l'imprimeur</span> : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
<span class="miseenevidence">Date du dépôt légal</span> : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage
<span class="miseenevidence">Numéro <a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63073">ISBN</a> </span>: au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la <a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R58631">jaquette</a>, s'il y a lieu.
<span class="miseenevidence">Prix de vente public</span> : sur la 1<Exposant>ère</Exposant> ou la 4<Exposant>e</Exposant> de couverture
<span class="miseenevidence">Date de fin du tirage</span> : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
<span class="miseenevidence">Date de réimpression</span> : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
<span class="miseenevidence">Numéro <a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63071">ISSN</a> </span>: sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
<span class="miseenevidence">Mention de dépôt à la <a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63101">CSCPJ</a> </span>(pour les publications jeunesse) : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
<span class="miseenevidence">Articles de loi et copyright</span> : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre
<span class="miseenevidence">Traducteur, illustrateur, correcteur, maquettiste</span> : sur la page précédant la page de titre
Certaines termes importants méritent d'être définis au préalable.
Dépôt légal : c'est quoi ?
Le <span class="miseenevidence">dépôt légal</span> est l'<span class="miseenevidence">enregistrement de chaque livre ou périodique</span> mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.
Pour le format papier, l'éditeur effectue lui-même la démarche dès que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.
À l'inverse du dépôt légal sous format papier, l'éditeur d'un e-book n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche active</span> à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des <span class="miseenevidence">collectes automatiques</span> grâce à des robots. Compte tenu de la masse d'informations disponibles sur l'internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.
À savoir
Si la diffusion d'un livre numérique coexiste avec une version sur support papier, celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt <span class="miseenevidence">ne se substitue pas à un autre</span>.
Numéro ISBN : c'est quoi ?
L'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63073">ISBN</a> est un <span class="miseenevidence">numéro d'identification attribué à chaque livre</span>. Il est obligatoire, quel qu'en soit le support de publication (papier ou numérique).
La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage. Il est délivré par l'Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).
Service en ligne Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre
Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (Afnil)
À savoir
un ISBN différent est nécessaire <span class="miseenevidence">pour chaque format de livre</span>. Un livre papier converti au format numérique doit avoir un second numéro ISBN, différent du premier. De même, chaque format de livre numérique (par exemple, .epub, .pdf, .html, .pdb) publié et mis à disposition séparément doit avoir son propre ISBN.
Numéro ISSN : c'est quoi ?
L'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63071">ISSN</a> est un numéro d'identification attribué aux <span class="miseenevidence">publications en série dont la fin de parution n'est pas programmée à l'avance</span> dans le plan de publication. On appelle également ces publications des <span class="expression">ressources continues</span>. C'est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres.
L'ISSN ne constitue <span class="miseenevidence">pas une autorisation préalable</span> de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Service en ligne Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France
La Bibliothèque nationale de France vous explique <a href="https://www.bnf.fr/fr/centre-d-aide/issn-mode-demploi" target="_blank">comment obtenir un numéro ISSN</a>, étape par étape.
Les numéros ISSN et ISBN ne sont <span class="miseenevidence">pas incompatibles</span>. En effet, des publications peuvent porter <span class="miseenevidence">les 2 numéros</span> (ex : collection de livres).
Toute publication soumise à l'obligation du dépôt légal doit comporter des <span class="miseenevidence">mentions</span> <span class="miseenevidence">obligatoires</span>. D'autres mentions sont uniquement <span class="miseenevidence">facultatives</span>.
À noter
La réglementation est moins stricte qu'en matière de publication imprimée. Les mentions obligatoires peuvent figurer après la page de titre ou dans les dernières pages.
Mentions obligatoires
Les mentions diffèrent selon que la publication est un <span class="miseenevidence">livre</span> ou un <span class="miseenevidence">périodique</span> (revue, journal, magazine).
Livre
Périodique
Un e-book doit contenir les <span class="miseenevidence">mentions obligatoires suivantes</span> :
Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur
Mention de l'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63073">ISBN</a>
Mention de l'<a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63071">ISSN</a> : si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)
Un périodique au format numérique doit contenir les <span class="miseenevidence">mentions obligatoires suivantes</span> :
Si l'éditeur est une personne morale : sa dénomination ou raison sociale, sa forme juridique, l'adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses 3 principaux associés
Si l'éditeur n'est pas doté de la personnalité morale : les nom, prénom et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire
Nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction
Date de parution
Numéro <a href="https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/vos-demarches/?xml=R63071">ISSN</a> : attribué après le premier dépôt
À noter
La mention du <span class="miseenevidence">prix</span> doit figurer sur le site du distributeur, non sur le e-book.
Les <span class="miseenevidence">publications destinées à la jeunesse</span> (0 à 18 ans) doivent également porter la mention « <span class="expression">loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse</span> », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).
Mentions facultatives
Ces mentions ne sont <span class="miseenevidence">pas obligatoires</span>. En revanche, elles sont <span class="miseenevidence">recommandées</span>.
Un livre ou périodique papier peut contenir les <span class="miseenevidence">mentions facultatives suivantes</span> :
<span class="miseenevidence">Interdiction du droit de reproduction</span> (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant :
<span class="miseenevidence">Nom du traducteur</span> dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.
Lorsqu'il est publié, un livre doit comporter certaines <span class="miseenevidence">mentions obligatoires</span>. Un régime différent s'applique selon que l'ouvrage est diffusé au format <span class="miseenevidence">papier</span> ou <span class="miseenevidence">numérique</span> (e-book).
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