Vos démarches
Fiche pratique
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé <span class="expression">TO-DE</span> est prolongé jusqu'au<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024</span>.
-
Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat
Aucun équipement lié à cette rubrique
Aucun lien associé à cette rubrique
Aucun document à télécharger dans cette rubrique
Galerie d'images
Aucune galerie associée à cette rubrique