Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Partager cette page

Equipements Liens utiles Documents à télécharger

Aucun équipement lié à cette rubrique

Aucun lien associé à cette rubrique

Aucun document à télécharger dans cette rubrique

Aucune galerie associée à cette rubrique